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Rapport P-243A (167)
Publication : 18.10.2010
Rapport P-243A (167e)
Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais
Commission des pétitions -
P-243A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».
Télécharger le rapport P-243 A.pdf (PDF - 108 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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