Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PRD-243A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Pierre de Boccard, Patricia Richard, Georges Martinoli, Véronique Latella, Rémy Burri, John Rossi, Michèle Roullet, Simon Brandt, Michel Nargi et Sophie Courvoisier: «Revenons à Montchoisy».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières