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Publication : 13.01.2011

Rapport P-244A (167e)

Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!


Commission des pétitions -  P-244A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.

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