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Rapport P-244A (167)
Publication : 13.01.2011
Rapport P-244A (167e)
Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-244A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»
Télécharger le rapport P 244 A 167 Rapport 1 (PDF - 181 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |
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