Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-244A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |