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Rapport P-246A (167)
Publication : 10.06.2010
Rapport P-246A (167e)
Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-246A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».
Télécharger le rapport P 246 167 Rapport 1 (PDF - 654 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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