Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-246A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |