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Rapport M-247 (154)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-247 (154e)
Occupations illicites
Direction générale\Jean Erhardt - M-247 - 154ème (1996-1997)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux, acceptée par le Conseil municipal le 6 mai 1997, intitulée: «Occupations illicites: toutes les mesures préventives sont-elles prises pour éviter un drame?»
Télécharger la réponse M 247 154 Reponse 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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