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Rapport QE-247 (164)
Publication : 21.02.2007
Réponse QE-247 (164e)
Préaux d'école: le prix de la sécurité
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - QE-247 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt et Mme Nathalie Fontanet, intitulée: «Préaux d'école: le prix de la sécurité».
Télécharger la réponse QE 247 164 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2007 17 h 30 | Pris acte. |
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