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Rapport P-247A (167)
Publication : 23.06.2012
Rapport P-247A (167e)
Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie
Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-247A - 167ème (2009-2010)
Plainpalais
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie».
Télécharger le rapport P 247 A 167 Rapport 1 (PDF - 156 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition refusée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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