Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-247A - 167ème (2009-2010)
Plainpalais
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie».
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition refusée. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |