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Rapport R-247A (177)
Publication : 2.05.2022
Rapport R-247A (177e)
Pour une levée publique des déchets urbains
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
R-247A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg et Maria Pérez: «Pour une levée publique des déchets urbains!»
Télécharger le rapport R-247 A.pdf (PDF - 803 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Résolution acceptée. |
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