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Rapport QE-248 (164)
Publication : 31.01.2007
Réponse QE-248 (164e)
Etat des lieux des abris PC et de leur capacité d'accueil
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - QE-248 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Etat des lieux des abris PC et de leur capacité d'accueil».
Télécharger la réponse QE 248 164 Reponse 1 (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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