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Rapport P-248 (167)
Publication : 23.03.2011
Réponse P-248 (167e)
Sauvons un espace vert aux Délices
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-248 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 19 janvier 2011, sur la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices».
Télécharger la réponse P 248 167 Reponse 1 (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. |
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