Conseil municipal

Commission sociale et de la jeunesse -  PR-249A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières