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Rapport QE-249 (164)
Publication : 14.03.2007
Réponse QE-249 (164e)
Maquette du Service d'urbanisme
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - QE-249 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Maquette du Service d'urbanisme».
Télécharger la réponse QE 249 164 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 avril 2007 21 h 00 | Pris acte. |
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