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Publication : 25.05.2011

Rapport P-249A (167e)

Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours


Commission des pétitions -  P-249A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».

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