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Rapport P-249A (167)
Publication : 25.05.2011
Rapport P-249A (167e)
Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours
Commission des pétitions - Commission des arts et de la culture -
P-249A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».
Télécharger le rapport P 249 A 167 Rapport 1 (PDF - 1.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptée = classement. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
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