Commission des pétitions - Commission des arts et de la culture -
P-249A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptée = classement. |
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |