Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-25A - 157ème (1999-2000)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny, renvoyée en commission le 18 janvier 2000, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».

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