Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des arts et de la culture -
P-25A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des conditions de parcage et de circulation dans le square Pradier et le square de Chantepoulet».
Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Reporté. |