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Publication : 22.03.2011

Rapport P-250A (168e)

Pour une placette à la place Grenus


Commission des pétitions -  P-250A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une placette à la place Grenus».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté.

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