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Rapport P-250A (168)
Publication : 22.03.2011
Rapport P-250A (168e)
Pour une placette à la place Grenus
Commission des pétitions -
P-250A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une placette à la place Grenus».
Télécharger le rapport P 250 A 168 Rapport 1 (PDF - 152 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Reporté. |
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