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Rapport P-251A (168)
Publication : 26.09.2011
Rapport P-251A (168e)
Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais
Commission des pétitions - Commission des finances -
P-251A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais».
Télécharger le rapport P 251 A 168 Rapport 1 (PDF - 176 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
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