Rapport R-251A/B (177)

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Publication : 14.03.2022

Rapport R-251A/B (177e)

Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - R-251A/B - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Télécharger le rapport R-251 AB.pdf (PDF - 1.5 Mo )

Voir le détail de l'objet R-251 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportés.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportés.