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Rapport M-252 (159)
Publication : 24.04.2002
Réponse M-252 (159e)
Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-252 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»
Télécharger la réponse M 252 159 Reponse 1 (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2002 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Reportée. |
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