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Rapport P-252A (168)
Publication : 27.04.2011
Rapport P-252A (168e)
Sauvons les fêtes de quartier!
Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission du logement -
P-252A - 168ème (2010-2011)
Pâquis
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».
Télécharger le rapport P 252 A 168 Rapport 1 (PDF - 212 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation. |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
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