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Rapport P-253A (168)
Publication : 10.03.2016
Rapport P-253A (168e)
Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais
Commission des pétitions -
P-253A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er octobre 2010: «Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais».
Télécharger le rapport P-253 A.pdf (PDF - 98 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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