Commission des pétitions -
P-253A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er octobre 2010: «Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais».
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |