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Rapport M-254 (159)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-254 (159e)
Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base
Direction générale\Service des ressources humaines - M-254 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Paillard, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 15 décembre 2001, intitulée: «Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base».
Télécharger la réponse M 254 159 Reponse 1 (PDF - 12.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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