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Publication : 20.11.2010

Rapport P-255A (168e)

Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)


Commission des pétitions -  P-255A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mars 2011 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reporté.

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