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Rapport P-255A (168)
Publication : 20.11.2010
Rapport P-255A (168e)
Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)
Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-255A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)».
Télécharger le rapport P 255 A 168 Rapport 1 (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reporté. |
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