Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-255A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».
Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération refusée (Vote nominal). |