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Rapport PR-256A (155)
Publication : 26.04.1999

Rapport PR-256A (155e)

Pour rétablir les finances municipales (Service des agents de ville)


PR-256A - 155ème (1997-1998)

Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner le projet de résolution N° 256 du Conseil administratif, renvoé en commission le 25 juin 1997, en vue du redimensionnement du Service des agents de ville, en fonction de ses missions d'origine, telles que prévues par la Constitution.

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