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Rapport P-256A (168)
Publication : 28.04.2011
Rapport P-256A (168e)
Pour des bains publics au fil du Rhône
Commission des pétitions -
P-256A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des bains publics au fil du Rhône».
Télécharger le rapport P 256 A 168 Rapport 1 (PDF - 157 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Reporté. |
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