Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-256A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»
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Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. |