Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 20.09.2021

Rapport PRD-256A/B (177e)

Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PRD-256A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PRD-256 signée.pdf (PDF - 75 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :