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Rapport P-257A (168)
Publication : 29.07.2011
Rapport P-257A (168e)
Des aménagements urbains entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-257A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».
Télécharger le rapport P 257 A 168 Rapport 1 (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
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