Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-257A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».
Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |