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Rapport PR-258A (155)
Publication : 29.08.2005
Rapport PR-258A (155e)
Pour rétablir les finances municipales (OSR)
Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville -
PR-258A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 25 juin 1997 en vue du transfert des charges de l'Orchestre de la Suisse romande à l'Etat.
Télécharger le rapport PR 258 155 Rapport 1 (PDF - 421 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2005 17 h 00 | Résolution refusée. |
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