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Rapport R-258AB (177)
Publication : 24.04.2023
Rapport R-258AB (177e)
Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Commission des finances -
R-258AB - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».
Télécharger le rapport R-258 AB.pdf (PDF - 598 Ko )Inscriptions en séances plénières
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| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reportés. |
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Reportés. |
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