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Publication : 24.01.2011

Rapport P-259A (168e)

Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)


Commission des pétitions -  P-259A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 novembre 2011 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = classement.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté jusqu'à la réception du rapport PR-750 A/B.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.

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