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Rapport P-259A (168)
Publication : 24.01.2011
Rapport P-259A (168e)
Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)
Commission des pétitions - Commission des sports -
P-259A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».
Télécharger le rapport P 259 A 168 Rapport 1 (PDF - 285 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 novembre 2011 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Reporté jusqu'à la réception du rapport PR-750 A/B. |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |
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