Rapport R-259A/B (177)

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Publication : 22.03.2022

Rapport R-259A/B (177e)

Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - R-259A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Télécharger le rapport R-259 AB.pdf (PDF - 719 Ko )

Voir le détail de l'objet R-259 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2024 20 h 35	Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportés.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportés.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportés.