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Rapport P-260A (168)
Publication : 4.06.2012
Rapport P-260A (168e)
Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
Commission des pétitions -
P-260A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».
Télécharger le rapport P 260 A 168 Rapport 1 (PDF - 406 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition acceptée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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