Conseil municipal

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-261 - 159ème (2001-2002)

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Motos: motus et bouche cousue».

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