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Rapport P-261A (168)
Publication : 12.04.2011
Rapport P-261A (168e)
Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)
Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-261A - 168ème (2010-2011)
Saint-Jean - Charmilles
Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)».
Télécharger le rapport P 261 A 168 Rapport 1 (PDF - 355 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
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