Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-261A - 168ème (2010-2011)
Saint-Jean - Charmilles
Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)».
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |