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Rapport P-262 (168)
Publication : 8.06.2016
Réponse P-262 (168e)
Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - P-262 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 26 mars 2014, sur la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»
Télécharger la réponse P-262.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Pris acte. |
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