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Rapport P-263 (168)
Publication : 18.08.2014
Réponse P-263 (168e)
Vandalisme au parc Bertrand
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-263 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mars 2014, sur la pétition: «Vandalisme au parc Bertrand».
Télécharger la réponse P-263.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 | Pris acte. |
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