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Rapport PR-264A (155)
Publication : 2.08.2006
Rapport PR-264A (155e)
Pour rétablir les finances municipales (Fondation du Grand Théâtre)
Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville -
PR-264A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif en vue de transférer à la Fondation du Grand Théâtre le personnel municipal employé par cette institution.
Télécharger le rapport PR 264 155 Rapport 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 17 h 00 | Résolution amendée par la commission refusée. |
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